Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
Chez ProgeCraft, nous proposons des prestations de services digitaux et créatifs (stratégie, création visuelle, montage vidéo, branding, sites vitrines), personnalisées et immatérielles.
La présente politique a pour objectif de définir de manière claire et équitable les conditions d’annulation, de remboursement et de révision.
1. Nature des prestations
Les prestations proposées par ProgeCraft sont :
des services immatériels,
réalisés sur devis ou accord préalable,
Toujours personnalisés ou sur-mesure.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
2. Annulation avant le démarrage de la prestation
Le client peut demander l’annulation avant le début effectif de la prestation, par écrit (e-mail).
Dans ce cas :
un remboursement intégral pourra être effectué,
sous réserve qu’aucun travail n’ait été engagé (analyse, création, production).
3. Annulation après le démarrage de la prestation
Dès lors que l’exécution de la prestation a commencé, le client reconnaît expressément que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus aux services pleinement ou partiellement exécutés.
En conséquence :
aucun remboursement intégral ne pourra être exigé,
ProgeCraft se réserve toutefois la possibilité de proposer, à titre commercial, un remboursement partiel ou un avoir, proportionnel à l’avancement du projet.
4. Livraison des prestations et révisions
Les livrables sont considérés comme livrés dès leur transmission au client (e-mail, lien de téléchargement, plateforme partagée ou tout autre moyen convenu).
Sauf mention contraire dans le devis ou l’accord :
une ou plusieurs révisions sont incluses,
ces révisions permettent d’ajuster le livrable conformément au brief initial.
Si un livrable ne correspond pas à la description convenue, ProgeCraft s’engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires.
5. Prestations sur-mesure
Les prestations personnalisées (branding, logo, vidéo, site, stratégie, etc.) étant réalisées spécifiquement pour le client :
aucun remboursement ne pourra être exigé après livraison,
sauf en cas de manquement grave avéré de la part de ProgeCraft.
6. Procédure de demande
Toute demande relative à une annulation, un remboursement ou une révision doit être adressée par e-mail à :
📧 progecraft.contact@progecraft.com
La demande devra préciser :
l’identité du client,
la référence du projet ou du devis,
le motif de la demande.
7. Délais de traitement
Les demandes recevables sont étudiées et traitées dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de leur réception.
8. Dispositions finales
La présente politique s’applique à l’ensemble des prestations fournies par ProgeCraft, sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis ou un contrat spécifique.