Politique de livraison des services
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
Chez ProgeCraft, nous ne proposons pas de produits physiques.
Toutes nos prestations concernent des services digitaux et créatifs, réalisés sur mesure ou sur accord préalable (devis, brief validé).
1. Nature de la livraison des services
La « livraison » correspond à la mise à disposition du livrable final, selon la nature de la prestation, notamment :
fichiers numériques (logos, visuels, vidéos, documents, chartes, PDF),
mise en ligne ou accès à un site web,
accès à un espace ou un service configuré,
transmission par e-mail ou lien de téléchargement sécurisé.
👉 Aucun envoi postal ou transport physique n’est effectué.
2. Délais d’exécution et de livraison
Les délais d’exécution sont :
indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou l’accord préalable,
communiqués avant le démarrage de la prestation.
Les délais commencent à courir uniquement à partir :
de la validation du devis ou de l’accord,
du paiement lorsqu’il est requis,
et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client
(brief, contenus, images, accès techniques, validations).
ProgeCraft s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (incident technique, indisponibilité du client, panne, maladie, grève, etc.).
3. Modalités de mise à disposition du livrable
Une fois la prestation réalisée, le livrable est communiqué au client :
par e-mail à l’adresse fournie,
par lien de téléchargement sécurisé,
ou par accès direct au service livré (ex. : site web mis en ligne).
Le client est informé de la mise à disposition par e-mail ou par tout autre moyen convenu.
4. Retards éventuels
En cas de retard par rapport au délai initialement annoncé, ProgeCraft s’engage à :
informer le client dans les meilleurs délais,
proposer une solution adaptée (nouveau délai, ajustement de planning, geste commercial le cas échéant).
👉 Aucun dédommagement automatique ne peut être exigé, sauf disposition contraire prévue contractuellement.
5. Vérification et révisions
Dès réception du livrable, le client est invité à vérifier sa conformité par rapport au brief et à la description de la prestation convenue.
Si le livrable correspond à la demande, la prestation est réputée livrée.
En cas de non-conformité avérée, le client peut demander une révision, dans la limite des conditions prévues dans le devis ou l’accord (nombre de révisions, périmètre).
Les demandes de modifications hors périmètre initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Dispositions finales
La présente politique s’applique à l’ensemble des prestations fournies par ProgeCraft, sauf conditions particulières prévues par écrit (devis ou contrat spécifique).