Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site ProgeCraft (le « Site »).
Le Site est une vitrine présentant nos prestations et nos réalisations. Il ne permet pas l’achat ou le paiement en ligne. Toute demande de prestation fait l’objet d’échanges préalables (brief, devis, validation).
2. Éditeur du Site
Nom commercial : ProgeCraft
Adresse : 20 rue Alphonse Bertillon, 21000 Dijon, France
E-mail : progecraft.contact@progecraft.com
Téléphone : +33 7 78 46 23 49
SIRET : 980 829 469 00017
Directeur de la publication : ProgeCraft
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet). Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, incident technique, force majeure).
5. Services présentés et demandes de prestation
Le Site présente des services de création et de production (ex. : montage vidéo, visuels, branding, site vitrine).
Toute demande effectuée via le formulaire de contact ou par e-mail :
ne constitue pas une commande,
ne crée aucune obligation de fournir une prestation,
donne lieu, le cas échéant, à un devis ou à une proposition formalisée.
6. Formulaire de contact et communications
Lorsque vous nous contactez, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu :
illégal, diffamatoire, haineux, violent, ou portant atteinte aux droits d’un tiers,
contenant des virus, scripts malveillants, ou toute tentative d’intrusion.
Nous pouvons refuser de répondre ou donner suite à toute demande manifestement abusive ou non conforme.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses contenus (textes, visuels, vidéos, logos, identités, maquettes, mises en page, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de ProgeCraft, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, logos et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.
8. Utilisations interdites
Vous vous interdisez notamment de :
tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping, DDoS, etc.),
détourner le Site à des fins illégales ou malveillantes,
collecter des données personnelles d’autres utilisateurs,
usurper une identité ou fournir des informations trompeuses.
9. Responsabilité
Le Site fournit des informations à titre général. Malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions peuvent exister. ProgeCraft ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
ProgeCraft ne peut être tenue responsable :
des dommages indirects (perte d’opportunité, perte d’exploitation, perte de données),
des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux navigateurs, aux équipements,
des contenus ou services de sites tiers accessibles via des liens.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, outils, partenaires). ProgeCraft n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (à lier ici).
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires et/ou de mesure d’audience selon la configuration retenue. Les modalités sont précisées dans la politique dédiée (ou bandeau cookies si applicable).
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ProgeCraft, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
📧 progecraft.contact@progecraft.com
