Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ProgeCraft l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site ProgeCraft est édité par :

Nom commercial : ProgeCraft

Statut juridique : EI

SIRET : 980 829 469 00017

Adresse : 20 rue Alphonse Bertillon, 21000 Dijon, France

Téléphone : +33 7 78 46 23 49 / +33 6 51 10 68 85

E-mail : progecraft.contact@progecraft.com

Responsable de la publication : Charles Keller

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de design, contenus et technologies) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ProgeCraft.

4. Responsabilité

ProgeCraft s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ProgeCraft ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y figurent.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité (à lier sur cette page).

Conformément au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits :
📧 progecraft.contact@progecraft.com

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ProgeCraft n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services ou leurs pratiques.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ProgeCraft, sous réserve des règles impératives applicables.